Le contrat d’apprentissage adapté

Le statut de l’apprenti :

L’apprenti devient salarié à part entière, il a les mêmes droits et devoirs que tous les autres salariés (salaire, couverture social, congés payés, retraite…). 

 

Durée de la formation :

La formation au CFA ne peut pas être inférieure à 400 heures par an.

Si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée d’1 an, la durée de formation minimum est de 240 heures.

Cependant, plus le diplôme est élevé, plus la durée de formation générale et technique est importante: elle est de 750 h par an pour un Baccalauréat Professionnel ou un Brevet de Technicien Supérieur.

Selon les diplômes préparés et les CFA, vous passerez entre un quart et la moitié de votre temps en cours, soit un rythme d’alternance d’une semaine sur deux ou trois au centre. Le temps de formation au CFA est inclus dans le temps de travail.

 

À quel âge peut-on devenir apprenti ?

De 16 à 25 ans (dès 15 ans si l’enfant a passé une année scolaire entière en classe de 3ème ou en Classe Préparatoire à l’apprentissage).

 

Pour les personnes en situation de handicap, le contrat d’apprentissage est accessible tout au long de la vie, le Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 ayant supprimé la limite d’âge pour les travailleurs handicapés.

 

La durée d’un contrat d’apprentissage :

Elle varie de 1 à 3 ans suivant le diplôme préparé et le type de métier. Pour les personnes reconnues travailleur handicapé, cette durée peut être prolongée d’un an. Il est possible de signer plusieurs contrats successifs afin de préparer différents diplômes. 

 

Le maître d’apprentissage en entreprise :

Il est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti au sein de l’entreprise. Il peut être l’employeur ou un salarié majeur. Il assure l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondante au diplôme préparé.

 

La rémunération de l’apprenti :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du MCEO (Minimum Conventionnel de l’Emploi Occ

 

Année d’exécution du contrat Age de l'apprenti
- de 18 ans De 18 ans à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Simulateur de calcul de rémunération