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Le contrat d’apprentissage du secteur privé

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur, il est établi sur un formulaire de type CERFA 10103*05 et est soumis à l’enregistrement par les chambres consulaires.

Il permet de se former à un métier et d’acquérir un diplôme reconnu par l’état en alternant entre Centre de Formation d’Apprenti (CFA) et entreprise. La formation est gratuite et rémunérée (voir salaire de l’apprenti) lien hypertexte et est assurée d’une part dans un CFA (ou section d’apprentissage) et d’autre part avec une entreprise par son maître d’apprentissage.

Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d’apprentissage adapté. En fonction de son handicap, l’apprenti(e) peut suivre des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS).

 

Il permet d’obtenir un diplôme allant du niveau V au I (CAP au Bac + 5) :

  • CAP /  BEP (Certificat d’aptitude professionnelle / Brevet d’étude professionnelle)
  • Mention complémentaire
  • BP (Brevet professionnel)
  • BAC PRO (Baccalauréat professionnel)
  • BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
  • LICENCE
  • MASTER
  • INGENIEUR