L'objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique (maintien et développement des contrats). Cette aide est versée pour la première année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec laide à l’embauche d’un jeune.


Quel est le montant de l'aide ?

1. Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti pour le secteur privé :

· 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans

· 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP)....


2. Montant unique de 3000 € pour le secteur public territorial

 

 

Pour quelles entreprises ?

1. Les collectivités territoriales et établissements publics en relevant

2. Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé).

3. Pour les entreprises de 250 salariés et plus du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé, le bénéfice de l'aide est soumis au respect des conditions suivantes :

· atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE  ou

· avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.

 

Sous quelles conditions ?

L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

 

Comment bénéficier de cette aide ?

L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Comment s'articule cette nouvelle aide pour l'apprentissage et l'aide unique à l'embauche d'apprentis du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) ?

La nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. À l'issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

Décret no 2021-340 du 29 mars 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043302783

 

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