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Conditions d'accueil La reconnaissance du travailleur handicapé Contrat d'apprentissage adapté Le contrat d'apprentissage aménagé Contrat d'apprentissage du secteur privé Le contrat d'apprentissage du secteur public Guide d'apprentissage 2015 Les avantages du contrat d'apprentissage

    Conditions d'accueil

    L'engagement d'un contrat d'apprentissage peut se conclure entre le 1er juillet et le 31 décembre mais, sachant que la mise en place réclame parfois plusieurs mois, il est préférable d'engager le projet dès le mois d'avril. Les demandes sont réceptionnées par le secrétariat du CFAS. L’employeur, par la signature du contrat d’apprentissage adapté, engage la mise en œuvre du projet.  


    L'accès au CFAS est réservé aux personnes :
     

    • Agées d'au moins 16 ans (dans l'année civile) et sans limite d'âge au plus;  
    • Titulaire d'une reconnaissance de travailleur handicapé ou bénéficiant d'une orientation en établissement ou service médico-social délivrées par Maison Départementale des Personnes Handicapées;  
    • S'orientant vers une formation qualifiante de niveau V (CAP / BEP) par la voie de l'alternance;  
    • Nécessitant une remise à niveau scolaire de base (lecture, écriture et maitrise des 4 opérations);  
    • En capacités de développer les qualités au travail en milieu ordinaire quelle que soit la nature du handicap;


    Contacter nos services administratifs pour répondre à toutes questions nécessaires à l'aboutissement de votre projet.
    Nous pourrons sans doute vous renseigner et/ou vous orienter vers un organisme plus compétent.

    La reconnaissance du travailleur handicapé

    Qu’est-ce qu’un « travailleur handicapé » ?

    « Est considérée comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi, sont effectivement réduites, par suite d’une altération d’une, ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. » (Articles L 323-10 et L 5213-1 du code du Travail)

    Pourquoi être reconnu travailleur handicapé ?

    La reconnaissance administrative du statut de travailleur handicapé permet à la personne de bénéficier de l’obligation d’emploi en entrant dans le champ de la loi du 11 février 2005.
    Elle peut ainsi avoir accès à différents dispositifs d’accompagnement, de soutien et à des aides financières, techniques et humaines.

    Être reconnu travailleur handicapé, c’est :
    • Accepter son handicap pour s’ouvrir des portes professionnellement.
    • Reconnaître son handicap pour travailler un projet professionnel en adéquation avec ses capacités.
    • Bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi en partenariat avec Synergie Handicap pour le contrat d’apprentissage.
    • Être bénéficiaire de l’obligation d’emploi à laquelle sont soumis les employeurs privé et public.
    • Avoir une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation.
    • Sans aucune limite d’âge (à partir de 16 ans) pour se reconvertir ou s’insérer par le contrat d’apprentissage.
    • Pouvoir recourir aux aides de l’AGEFIPH ou du FIPHFP, notamment accéder aux prestations de compensation de handicap.
    • Voir son handicap pris en compte par son entreprise.
    Qu’est-ce la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?

    La qualité de travailleur handicapé doit être reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La RQTH est un statut administratif sous la forme d’une notification de décisions de la CDAPH. L’évaluation de la demande de RQTH est effectuée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui la transmet ensuite à la CDAPH. La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans.

    Conditions d’âge :

    La RQTH peut être attribuée à toute personne âgée de plus de 16 ans, ou de 15 ans si elle est dégagée de l’obligation scolaire ou est autorisée à démarrer un apprentissage à cet âge.

     

    Démarche pour obtenir une RQTH
    Les démarches pour être reconnu travailleur handicapé

    Dans certains cas, il est inutile de solliciter une RQTH.
    Vous êtes reconnu handicapé si vous êtes titulaire notamment de l’AAH, d’une rente accident du travail ou d’une pension d’invalidité. 
    Consultez la liste complète des titres donnant droit à ce statut.

    Comment faire une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?

    Un formulaire de demande est à retirer ou à télécharger à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur.
    Il est également disponible auprès des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et de divers organismes sociaux. 
    Ce formulaire peut être téléchargé sur celien, et est à déposer ou à envoyer par courrier à la MDPH du lieu de résidence du demandeur.

    Qu’est-ce qu’une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ?

    Les MDPH ont été instaurées par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il y a une MDPH dans chaque département. 
    Elles sont des guichets uniques pour tous les droits et toutes les prestations pour les personnes handicapées et leurs familles. 
    Elles sont, pour l’essentiel, placées sous la responsabilité du Conseil Général.

    La CDAPH :

    Une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est créée au sein de chaque MDPH. 

    Elle prend des décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée (orientation, attribution des prestations) sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et des souhaits exprimés par la personne handicapée dans le cadre de son projet de vie.

    Elle reconnaît la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et :

    • Se prononce sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale,
    • Désigne les établissements ou les services correspondants aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent et aux besoins de reclassement et d’accueil de l’adulte handicapé.
    • Attribue : Statue sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans et hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes.
      • Pour les enfants : Allocation d’Éducation d’un Enfant Handicapé (AEEH)
      • Pour les adultes : la prestation de compensation (PCH), l’allocation pour adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources, la carte d’invalidité, …

    Orientation professionnelle (orientation et soutien du projet de formation professionnelle)

    Ils peuvent vous aider :
    ALTHER
    CAP EMPLOI
    MLJ
    POLE EMPLOI
    SAMETH

     

     

    Contrat d'apprentissage adapté

    Le statut de l’apprenti :

    L’apprenti devient salarié à part entière, il a les mêmes droits et devoirs que tous les autres salariés (salaire, couverture social, congés payés, retraite…). 

    Durée de la formation :

    La formation au CFA ne peut pas être inférieure à 400 heures par an.

    Si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée d’1 an, la durée de formation minimum est de 240 heures.

    Cependant, plus le diplôme est élevé, plus la durée de formation générale et technique est importante: elle est de 750 h par an pour un Baccalauréat Professionnel ou un Brevet de Technicien Supérieur.

    Selon les diplômes préparés et les CFA, vous passerez entre un quart et la moitié de votre temps en cours, soit un rythme d’alternance d’une semaine sur deux ou trois au centre.
    Le temps de formation au CFA est inclus dans le temps de travail.

    À quel âge peut-on devenir apprenti ?

    De 16 à 25 ans (dès 15 ans si l’enfant a passé une année scolaire entière en classe de 3ème ou en Classe Préparatoire à l’apprentissage).

    Pour les personnes en situation de handicap, le contrat d’apprentissage est accessible tout au long de la vie, le Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 ayant supprimé la limite d’âge pour les travailleurs handicapés.

    La durée d’un contrat d’apprentissage :

    Elle varie de 1 à 3 ans suivant le diplôme préparé et le type de métier.
    Pour les personnes reconnues travailleur handicapé, cette durée peut être prolongée d’un an.
    Il est possible de signer plusieurs contrats successifs afin de préparer différents diplômes. 

    Le maître d’apprentissage en entreprise :

    Il est la personne directement responsable de la formation de l’apprenti au sein de l’entreprise.
    Il peut être l’employeur ou un salarié majeur.
    Il assure l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondante au diplôme préparé.

    La rémunération de l’apprenti :

    L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat.
    Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du MCEO (Minimum Conventionnel de l’Emploi)

    Année d’exécution du contrat Age de l'apprenti
    - de 18 ans De 18 ans à 20 ans 21 ans et plus
    1ère année 25% 41% 53%
    2ème année 37% 49% 61%
    3ème année 53% 65% 78%

    Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
    En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

    Simulateur de calcul de rémunération

    Le contrat d'apprentissage aménagé

    Certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées pour les apprentis reconnus handicapés :

    • Aucune limite d’âge maximale pour une personne en situation de handicap et donc accessible tout au long de la vie professionnelle.
    • Sa durée varie entre 1 et 3 ans mais elle peut être prolongée d’un an lorsque l’état de l’apprenti handicapé l’exige. La durée maximale du contrat est de 4 ans,
    • L’examen médical doit être fait avant l’embauche,
    • Sur le déroulement de la formation : organisation de la formation dans un CFA ou dans un CFA Spécialisé permettant de bénéficier d’un soutien adapté, d’aides humaines, d’aménagements pédagogiques, de matériels adaptés ou d’un agencement spécifique de salles.
    • L’apprenti handicapé peut bénéficier d’un aménagement aux examens pour compenser son handicap :
      -Le tiers temps
      - Une reformulation des consignes
      - Et/ou un secrétariat

    Contrat d'apprentissage du secteur privé

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur, il est établi sur un formulaire de type CERFA 10103*05 et est soumis à l’enregistrement par les chambres consulaires.

    Il permet de se former à un métier et d’acquérir un diplôme reconnu par l’état en alternant entre Centre de Formation d’Apprenti (CFA) et entreprise. La formation est gratuite et rémunérée (voir salaire de l’apprenti) lien hypertexte et est assurée d’une part dans un CFA (ou section d’apprentissage) et d’autre part avec une entreprise par son maître d’apprentissage.

    Cette formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d’apprentissage adapté. En fonction de son handicap, l’apprenti(e) peut suivre des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS).

    Il permet d’obtenir un diplôme allant du niveau V au I (CAP au Bac + 5) :

    • CAP /  BEP (Certificat d’aptitude professionnelle / Brevet d’étude professionnelle)
    • Mention complémentaire
    • BP (Brevet professionnel)
    • BAC PRO (Baccalauréat professionnel)
    • BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
    • LICENCE
    • MASTER
    • INGENIEUR

    Le contrat d'apprentissage du secteur public

    Qu’est-ce que la fonction publique ?

    Il y a en France trois grandes fonctions publiques :

     

    La fonction publique d’État :

    Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre les administrations centrales de l’État et les services déconcentrés.

    Il s’agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national.
    Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales…).
    De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d’enseignement (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents ministères. 

     

    La fonction publique territoriale :

    La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) et de leurs établissements publics.

     

    La fonction publique hospitalière :

    Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

    • les établissements d’hospitalisation publics;
    • les maisons de retraite publiques;
    • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance;
    • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
    • les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.  

     

    Le contrat d’apprentissage dans le secteur public :

    L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage (Université, École d’Ingénieurs, Lycée…).

    L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs.
    Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

    La formation peut être aménagée pour être adaptée aux personnes en situation de handicap. On parle alors d’apprentissage adapté.

    En fonction de son handicap, l’apprenti(e) peut suivre des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé (CFAS). Il permet d’obtenir un diplôme allant du niveau V au I (CAP au Bac + 5) :

    • CAP /  BEP (Certificat d’Aptitude Professionnelle / Brevet d’Étude Professionnelle)
    • Mention complémentaire
    • BP (Brevet professionnel)
    • BAC PRO (Baccalauréat professionnel)
    • BTS (Brevet de technicien supérieur)
    • LICENCE
    • MASTER
    • INGENIEUR
    Niveau V  BEP/CAP Brevet d’Études Professionnelles Certificat
    d’Aptitude Professionnelle
    Niveau IV  BAC/BT Baccalauréat Brevet de Technicien
    Niveau III BTS/DUT Brevet de technicien supérieur Diplôme Universitaire de Technologie
    Niveau I et II  INGENIEUR/LICENCE…

    Formation de niveau égal ou supérieur à
    celui des écoles d’ingénieurs ou de la licence.

    Guide d'apprentissage 2015

    Lieu de formation :

    Les apprentis d’une administration publique reçoivent leur formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage de lycée professionnel.


    Toutefois, un CFA peut passer une convention avec un ou plusieurs centres de formation gérés par l’un des employeurs publics ou avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lorsque l’apprentissage se déroule dans une collectivité locale (région, département, commune) ou un de ses établissements publics administratifs.


    Ces établissements de formation assurent alors des formations théoriques et mettent à la disposition duCFA des équipements pédagogiques ou d’hébergement.


    CFA des métiers territoriaux (CNFPT)

     

    L’enregistrement des contrats :

    L’enregistrement des contrats d’apprentissage, ce fait auprès de la DIRECCTE.

     

    Rémunération de l’apprenti secteur public :

    Le salaire perçu est égal au pourcentage du Smic donnant le salaire minimum de l’apprenti dans le secteur privé ou le secteur public industriel et commercial augmenté :

    • d’aucun point, lorsque le diplôme préparé est de niveau inférieur à celui du baccalauréat,
    • de 10 points lorsque le diplôme préparé est de niveau du baccalauréat (niveau IV),
    • de 20 points lorsque le diplôme préparé est de niveau supérieur à celui du baccalauréat.
    • Le contrat d’apprentissage, un contrat gagnant-gagnant !
      Age de l'apprenti Niveau V préparé Niveau IV préparé Niveau III préparé
       Année du contrat    Année du contrat    Année du contrat
     1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème
    - 18 ans   25 % 37 % 53 % 35 % 47 % 63 % 45 % 57 % 73 %
     18 - 20 ans  41 % 49 % 65 % 51 % 59 % 75 % 1 % 69 % 85 %
     21 ans et + 53 % 61% 78 % 63 % 71 % 88 % 73 % 81% 98 %

     

    Droit sociaux :

    L’apprenti est affilié :

    • au régime général de la sécurité sociale,
    • et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

    En cas de chômage, l’apprenti est indemnisable dans les mêmes conditions particulières qu’un agent public.

    Les avantages du contrat d'apprentissage

    Pour l’employeur :
    • UN COLLABORATEUR (TRICE) FIABLE :
      • 93 % des employeurs ayant embauché une personne en situation de handicap se déclarent satisfaits et soulignent sa forte motivation, sa réelle implication et assiduité au travail.
      • Souvent une expérience enrichissante, bénéfique et positive pour les équipes de travail.
      • Si votre entreprise est positionnée sur un secteur en tension, recruter une personne handicapée en apprentissage peut être une solution.
      • L’avantage de pouvoir former une personne à (votre) vos méthodes et votre culture d’entreprise.  

       

    • LES ATOUTS DU CONTRAT D ‘APPRENTISSAGE ADAPTÉ :
      • Aucune limite d’âge maximum ne s’applique pour le recrutement d’une personne en situation de handicap, un atout de taille pour pouvoir choisir un collaborateur (trice) qui a déjà de l’expérience et s’appuyer sur des compétences issues de parcours humains et professionnels précieux.
      • L’assurance de transmettre votre savoir-faire.
      • La possibilité pour le maitre d’apprentissage de former jusqu’à 2 apprentis en même temps.
      • Une période d’essai de 2 mois.
      • Ne rentre pas dans l’effectif de l’entreprise.
      • La réponse à votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés. (Pour les entreprises de + de 20 salariés)
      • L’exonération totale ou partielle de votre taxe d’apprentissage (taxe obligatoire).
      • La garantie d’un suivi tout au long du contrat par les référents handicap des CFA.
      • Des aides financières et techniques.

       

    Pour l’apprenti :

    Une formation diplômante en alternance en entreprise et en centre de formation.

    • Aucune limite maximum d’âge.
    • Une qualification sur un métier.
    • Une expérience professionnelle sur le terrain.
    • Une reconversion professionnelle par la voie de l’apprentissage à tout âge.
    • Un salaire.
    • Une rémunération exonérée d’impôt (dans la limite du SMIC).
    • Des aides financières.
    • Des mesures pour compenser le handicap.
    • 2/3 des jeunes apprentis décrochent un emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage (Ingrid Lemelle, La Dépeche Emploi, 03/01/2011)*